Intervention de Françoise Gatel

Je voudrais être sûre d’avoir bien compris. Dans le principe, je salue la proposition vers laquelle nous tendons. Cependant, nous ne disposerons de la version définitive que lorsque nous aborderons le volet urbanisme et planification. J’ai entendu avec intérêt le diagnostic formulé par les uns et les autres, et j’y adhère. Les situations en matière d’éolien étant souvent hystériques, il est nécessaire de sécuriser le maire et de le protéger. En cela, la proposition de la commission, si elle actait bien le diagnostic, me semblait très risquée juridiquement. Elle avait surtout le défaut d’exposer le maire.

Nous avons voté, il y a six mois, une disposition dans la loi 3DS qui permet aux communes et aux intercommunalités qui le souhaitent, par une modification simplifiée du PLU ou du PLUi, de définir un zonage et des conditions d’installation pour les éoliennes. Voilà qui répondait très bien aux objectifs que j’évoquais tout à l’heure. Nous garderions donc cette disposition, qui est inscrite dans la loi, et, en même temps ou en complément, nous réaliserions une planification à l’échelle des Scot.

La planification est une bonne chose. En matière d’urbanisme, dans notre pays, chaque commune définit la destination des zones à urbaniser. En matière d’éolien, faire du zonage et planifier me semble sage, raisonnable, intelligent : nous protégeons ainsi les maires et associons la population.

Très sincèrement, je pense que c’est la seule manière de sortir par le haut de difficultés locales qui font que les populations se divisent et que les maires s’arrachent les cheveux – quand il leur en reste. Je vous suivrai, mais j’ai besoin d’être confortée dans ce que je crois avoir compris.