Intervention de Michel Boutant

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation des médecins étrangers exerçant dans des établissements hospitaliers français.

Beaucoup de postes de médecin hospitalier sont pourvus par des médecins étrangers, dont un grand nombre sont originaires des pays de la rive sud du bassin méditerranéen.

L’exemple de l’hôpital de Saint-Junien, en Haute-Vienne, qui accueille beaucoup de patients venant de mon département, la Charente, est significatif à cet égard.

Les conditions de résidence sur le territoire français ont pour conséquence de remettre en cause chaque année le maintien à leur poste de ces médecins. Une fois ce premier obstacle franchi, il reste celui de la reconnaissance du diplôme, obtenu la plupart du temps à l’étranger et validé par le concours de la procédure d’autorisation d’exercice, la PAE – il s’agit bien d’un concours, puisqu’il faut être classé parmi les meilleurs, de très bonnes notes ne suffisant pas –, qui permet d’obtenir un contrat de travail en tant qu’assistant attaché.

Or, si ces médecins ne sont pas originaires d’un pays de l’Union européenne et s’ils ne relèvent pas des listes B – celle des apatrides et/ou réfugiés politiques – ou C – regroupant les praticiens ayant exercé une activité rémunérée dans un hôpital public français avant le 10 juin 2004 et justifiant de fonctions rémunérées pendant une période continue de deux mois entre le 22 décembre 2004 et le 22 décembre 2006 –, ils ne peuvent pas exercer en tant qu’assistant attaché, mais seulement comme faisant fonction d’interne, ce qui porte atteinte au fonctionnement des services hospitaliers employeurs.

Il serait pertinent, notamment, de remplacer « juin 2004 » par « juin 2007 » s’agissant de la liste C : cela permettrait à des médecins exerçant en France depuis au moins quatre ans de passer l’examen. Quatre ans, c’est la durée de l’internat pour une spécialité médicale, l’interne pouvant valider sa spécialité en cinq semestres.

Les chefs de service, les directeurs d’établissement ainsi que, bien sûr, les patients s’inquiètent de la précarité de la situation de ces médecins. Alors que l’on est toujours sous la menace de la fermeture d’un service ou, du moins, de dysfonctionnements graves, il est dramatique de devoir se passer, en raison de l’inadaptation de la loi, des compétences de ces médecins étrangers, qui rendent des services tout à fait remarquables.

Aussi vous saurais-je gré de nous préciser si les conditions de dates et de durées d’exercice pour les praticiens relevant de la liste C sont susceptibles ou non d’être modifiées. Par ailleurs, ne serait-il pas possible de simplifier les procédures pour leur permettre de concourir aux épreuves de la PAE, notamment en assouplissant les critères de durée minimale d’exercice du métier ? Enfin, l’ancienneté dans l’hôpital où ils exercent et la reconnaissance de leurs compétences par leur hiérarchie professionnelle ne pourraient-elles pas leur permettre d’assurer les fonctions d’assistant attaché, ce qui leur donnerait accès à un salaire digne du travail qu’ils assurent ?