Intervention de Didier Mandelli

Chère collègue, vous avez parfaitement compris. La planification va se mettre en œuvre en s’appuyant sur les dispositions existantes des lois 3DS et Climat et résilience.

Cette planification sera inscrite dans les documents d’urbanisme. En parallèle, sur le fondement des PCAET et de l’engagement des élus locaux, elle devra répondre aux objectifs fixés dans le cadre de la PPE, mais sans entrer dans le détail.

Lors de la définition des zones propices au développement des énergies renouvelables – nous retrouvons bien la loi 3DS –, les maires et les conseils municipaux émettront un avis conforme. C’est le point qui nous semble le plus important, même si nous avions initialement choisi de le positionner ailleurs dans le texte. Ce qui compte, c’est que les élus puissent se prononcer à un moment ou un autre sur la définition du zonage.