Intervention de Hervé Gillé

À ce moment du débat, nous avons besoin de clarification. En effet, la rédaction de plusieurs dispositions est actuellement en suspens et celle-ci mériterait d’être examinée plus en détail afin de mieux évaluer les conséquences des décisions que nous prenons.

Qu’entendons-nous exactement par avis conforme ? Quelle en serait la portée ?

Si une commune rend un avis négatif, sommes-nous bien d’accord que ce serait au regard des zones définies dans le cadre du Scot ou du PLUi ? Il s’agirait donc d’un avis portant uniquement sur les zones, c’est bien cela ? Je souhaiterais avoir une explication complète.

La commune pourrait-elle refuser la proposition de zone qui lui est soumise ? Et en cas de refus de sa part, aucune zone ne pourrait-elle alors être définie sur le territoire communal ?