Intervention de Victoire Jasmin

Ce que vous proposez, Mme la ministre, n’est pas transposable à l’ensemble du territoire national pour plusieurs raisons.

D’une part, parce que des territoires comme le mien – la Guadeloupe –, connaissent des conflits ayant trait au foncier agricole – vous le savez très bien. En effet, une partie de ce foncier est condamnée en raison des effets du chlordécone et sur l’autre partie, où sont implantés des groupements fonciers agricoles (GFA) et dont l’examen des sols permet l’exploitation, des zones d’implantation d’éoliennes ont été définies. Un important conflit se déroule donc actuellement entre les maires, le conseil départemental et les propriétaires de terres agricoles cultivées et cultivables.

D’autre part, avez-vous consulté les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) qui ont aussi leur mot à dire, puisqu’elles s’occupent de l’aménagement foncier ?