Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er a nouveau s uite

Photo de Stéphane DemillyStéphane Demilly :

Comme Françoise Gatel, j’ai besoin de comprendre ; on m’a toujours appris que « quand c’est flou, il y a un loup ! ».

Depuis ce matin, nous sommes noyés dans un débat sémantique portant sur les notions de droit de veto et d’avis conforme.

Ma question est très simple, et rejoint celle posée précédemment : si la commune rend un avis non conforme, des éoliennes pourront-elles être implantées sur le territoire communal ? Seconde question : quid de l’opposabilité des Scot ?

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