Intervention de Ronan Dantec

Nous sommes en train d’acter une disposition, qui nous semble très importante – je remercie d’ailleurs les rapporteurs, la ministre et les présidents de commission de chercher une solution – : là où les élus locaux voudront implanter des installations EnR, celles-ci seront intégrées dans les PLUi, ce qui va dans le sens d’un avis conforme. Une logique ascendante est donc à l’œuvre, dans l’amendement du rapporteur Mandelli, adopté en commission et qui sera complété par un amendement que je défendrai, sur lequel la commission a émis un avis favorable.

La logique descendante part des comités régionaux et des Scot vers les PLUi. Il paraît inévitable que les maires puissent dire s’ils sont d’accord avec la définition des zones prioritaires ; cela me semble logique !

Cependant, il est aussi très clair que ceux qui n’entreront pas dans cette logique pourront se voir imposer l’installation d’éoliennes au terme des procédures de droit commun.