Intervention de Serge Merillou

Je croyais être le seul à ne pas avoir compris, mais je m’aperçois qu’un certain nombre d’éléments doivent être précisés.

Ma question porte sur le droit de veto, qui a déjà été abordé : s’agit-il d’un veto du maire ou du conseil municipal ? Je pense que nous parlons de la décision conforme du conseil municipal. Dans certains cas, l’avis du maire et celui du conseil municipal peuvent être considérablement différents, et ainsi diviser des communes, notamment s’agissant des projets éoliens.

Et puis, ne faut-il pas élargir cet avis à l’échelon de l’intercommunalité ? §Permettez-moi de poser la question ! Il serait préférable d’éviter de créer une sorte de dentelle territoriale entre les zones où les implantations d’EnR seront possibles et les autres.