Intervention de Louis-Jean de Nicolay

J’ai l’esprit d’escalier et je ne comprends pas tout.

La zone est choisie dans le cadre du Scot ou de la communauté de communes et cela descend ensuite au niveau de la commune.

Le Scot peut jouer un rôle extrêmement important – je rejoins ici les propos tenus par Hervé Gillé sur ce sujet lors des travaux en commission ; les zones seront-elles définies au niveau du Scot, puis déclinées au niveau local et soumises au conseil municipal ?

Par ailleurs, le préfet ne sera-t-il pas tenté d’intervenir dans le choix des zones ? §Nous n’en savons rien… Nous sommes en train de débattre, une disposition sera adoptée, mais se posera ensuite la question de son application.