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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er a nouveau s uite, amendement 359
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 359 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dantec, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Au début
Ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
…. - Le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’énergie est ainsi rédigé :
« Des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables sont établis par décret pour le territoire métropolitain continental, après concertation avec les conseils régionaux concernés, pour contribuer aux objectifs mentionnés à l’article L. 100-4, dans la loi mentionnée au I de l’article L. 100-1 A ainsi que dans la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141-3. Ces objectifs prennent en compte les potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération, régionaux mobilisables, ainsi que le potentiel de renouvellement des installations de production d’énergie renouvelable. »
La parole est à Mme Monique de Marco.
