Intervention de Victoire Jasmin

L’objet de cet amendement est de rappeler la contrainte environnementale, qui a valeur constitutionnelle depuis que la Charte de l’environnement a été intégrée au bloc de constitutionnalité lors de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005.

L’équilibre entre le maintien des ressources naturelles, de l’humanité et de la biodiversité met en jeu notre qualité de vie, voire notre survie. Il convient de répondre aux besoins du présent sans compromettre la survie des générations futures.

C’est pourquoi nous proposons d’inscrire dans ce projet de loi, dès l’article 1er A, que les mesures en faveur du développement des énergies renouvelables doivent s’articuler, dans une démarche globale et durable, avec la protection de l’environnement et la préservation de nos écosystèmes et de notre biodiversité.