Intervention de Didier Mandelli

En réalité, cet amendement est pleinement satisfait par la rédaction actuelle de l’article 1er A. En visant le « patrimoine commun de la Nation », il est fait référence à la notion inscrite à l’article L. 110-1 du code de l’environnement : « Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. »

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.