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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er a nouveau s uite, amendement 517
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 517 est retiré.
Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 135 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Grand et A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret et Capus et Mme Paoli-Gagin.
L’amendement n° 161 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, Mouiller et Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa, Brisson, Frassa, Belin et Courtial, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes Dumas et Drexler, MM. Tabarot et J.B. Blanc, Mme Dumont, MM. Sido, Meurant, Charon et Genet, Mmes Gosselin et Borchio Fontimp et M. Saury.
L’amendement n° 443 est présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec et Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Après le mot :
environnement
insérer les mots :
, les départements
La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° 135 rectifié bis.
