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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 41
Jean-François Copé, ministre délégué :
Cela n'a aucun rapport avec la santé des hôpitaux : la taxe sur les salaires est payée par les hôpitaux, et on opère un transfert de cette taxe sur les organismes de sécurité sociale.
En outre, puisque nous en sommes au panier de recettes, je rappelle que celui-ci comprend également des droits sur les tabacs et les alcools.
Au total, nous parvenons à 19 milliards d'euros : le compte est bon.
Vous vous inquiétez de l'avenir, monsieur About : il va de soi qu'il y aura une clause de revoyure et que personne n'imagine laisser « en apesanteur » un dispositif de cette importance et de cette puissance financière.
