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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er a nouveau s uite, amendement 136
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 136 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Grand et A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Malhuret, Mme Paoli-Gagin et M. Capus.
L’amendement n° 162 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, Mouiller et Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa, Brisson, Frassa, Belin et Courtial, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes Dumas et Drexler, MM. Tabarot et J.B. Blanc, Mme Dumont, M. Sido, Mme Gosselin, MM. Genet, Charon et Meurant, Mme Borchio Fontimp et M. Saury.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10
Après les mots :
l’élaboration
insérer les mots :
et la mise en cohérence
La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° 136 rectifié bis.
