Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er a nouveau s uite, amendement 163

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 163 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 290, présenté par MM. Dantec, Salmon, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Rédiger ainsi cet alinéa :

La liste régionale mentionnée au 4° peut identifier des zones qui ne figurent pas dans les listes mentionnées au 3°, si l’ensemble des listes des zones répondant aux critères définis au présent I ne permet pas d’atteindre les objectifs indicatifs de puissance à installer mentionnés au 1° du présent II ou s’il existe manifestement un déséquilibre non justifié entre les territoires dans l’identification des zones propices par les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l’article L. 229-26 du code de l’environnement.

La parole est à M. Ronan Dantec.

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