Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement est un complément apporté au travail du rapporteur Didier Mandelli en commission.

Nous nous plaçons donc dans une logique ascendante, avec une définition des zones propices émanant des territoires, des communes et des EPCI. Ces informations remontent au comité régional de l’énergie, au sein duquel les syndicats départementaux sont d’ailleurs représentés, et qui reçoit également les objectifs de puissance à installer émis par l’État dans le cadre de la PPE.

Cet amendement de souplesse permettrait au comité régional de proposer d’autres zones propices. Cependant, dans la logique descendante que nous avons évoquée, l’avis conforme des maires reste nécessaire. C’est un point important : le comité régional ne pourra en aucun cas aller contre l’avis des maires, mais cette souplesse doit lui être accordée.