Intervention de Daniel Reiner

Naturellement, les particuliers employeurs ne relèvent pas tous des publics fragiles. Cela étant, le développement du gisement des emplois liés aux services à domicile était, si je puis dire, le grand œuvre de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. De fait, dans une certaine mesure, vous remettez en cause cette loi qui, il est vrai, était celle de M. Borloo…

À vous entendre, tout irait pour le mieux, mais tel n’est pas l’avis des associations que je côtoie sur le terrain et dont le fonctionnement repose sur une somme extraordinaire de bonnes volontés, qu’il ne faut pas décourager. Si l’on devait rémunérer les efforts des bénévoles qui les animent, cela coûterait extrêmement cher !

Certes, nous avions abaissé le plafond de dépenses ouvrant droit à des réductions d’impôt, mais il s’agit d’une autre question que celle des exonérations de cotisations patronales pour les particuliers employeurs.

Si je vous ai bien comprise, madame la secrétaire d'État, la situation aurait pu être pire qu’elle ne l’est… Les associations apprécieront ! S’il est judicieux de vouloir réduire autant que possible les déficits – particulièrement de la part d’un gouvernement qui les a si profondément creusés –, je ne suis pas certain qu’il faille le faire au détriment des personnes âgées et des salariés du secteur de l’aide à domicile, qui étaient souvent sortis de la précarité grâce à l’augmentation du nombre d’heures de travail permise par les exonérations de cotisations sociales patronales. Il s’agit peut-être là d’une démarche à courte vue, qui entraînera un accroissement du travail au noir et, partant, une perte de recettes pour l’État.