Intervention de André Reichardt

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que je m’apprêtais à voter pour cet article 1er A, j’ai changé d’avis à la suite de l’adoption de l’amendement n° 290, présenté par M. Dantec.

En effet, dès lors que cet amendement relatif à l’alinéa 12 prévoit que la liste arrêtée au niveau régional pourra corriger d’éventuels manquements, on sort complètement de la démarche qui a été clairement décrite par Mme la présidente de la commission, à savoir que la définition des zones doit émaner de la base, laquelle peut ensuite élaborer les documents d’urbanisme.

Étant opposé à cette possibilité de modifier en cours de route cette liste, je voterai contre l’article.