Intervention de Patrick Chauvet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, du point de vue de la commission des affaires économiques, l’article 3 est un rouage essentiel du texte qui nous est présenté.

J’ai bien entendu les échanges précédents, et je tiens à indiquer que notre commission a travaillé sur « les » énergies renouvelables, au pluriel : nous n’avons pas fait de fixation sur tel ou tel mode de production d’énergie renouvelable.

Ce texte est essentiel parce qu’il prévoit de réelles simplifications en matière d’urbanisme. Notre assemblée a toujours alerté sur la lourdeur des procédures, qui est l’un des principaux obstacles à l’émergence des projets. Le développement des énergies renouvelables passera, certes, par de grands projets, mais surtout par la multiplication de petits projets au cœur des territoires.

Nous avons cependant prévu plusieurs garde-fous, afin de garantir que la simplification ne se traduise pas par une dérégulation. Nous nous sommes assurés, par exemple, que toute évolution du zonage fasse bien l’objet d’une réflexion approfondie et résulte du choix des élus. Surtout, nous avons exprimé clairement notre ligne rouge : nous ne voulons pas d’interventionnisme direct de l’État dans le cœur des documents de planification des collectivités.

J’espère que le Gouvernement a entendu ce message, porté sur toutes les travées. À la marche forcée centralisatrice, nous avons préféré des outils décentralisés à la main des collectivités.

C’est pourquoi nous avons renforcé le volet « énergies renouvelables » des Scot, et proposé que ceux-ci puissent délimiter les zones d’implantation prioritaire des sites d’énergies renouvelables. Nous améliorons ainsi la planification par les élus, en nous appuyant sur des outils et des modes de gouvernance déjà bien éprouvés, connus et pratiqués par les élus, et fiabilisés juridiquement. Nous avons également ajouté un avis conforme des conseils municipaux, sans créer d’obligation ni de procédure additionnelles.

Je vous proposerai également tout à l’heure, via les PLU, de permettre aux maires de mieux encadrer les projets qui s’implantent sur leur commune, dans la droite ligne du travail effectué par le Sénat dans le cadre de la loi 3DS.

Telle est notre approche : au travers de la planification, encourager l’implantation de projets dans les zones identifiées par les collectivités, et mieux encadrer l’implantation des autres projets.

Enfin, cet article 3 est essentiel parce qu’il prévoit les articulations nécessaires avec l’objectif « zéro artificialisation nette ».

Vouloir développer les énergies renouvelables en France sans se préoccuper de la mobilisation du foncier est une hypocrisie. Notre commission a ainsi proposé plusieurs solutions pour mieux concilier réduction de l’artificialisation et accélération de la transition énergétique.

Tels sont les principes qui fonderont les avis de la commission des affaires économiques lors de l’examen de cet article.