L’amendement n° 418, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec et Gay, Mmes Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman et Gréaume et MM. P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.