Intervention de Jean-Claude Anglars

Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 3

Photo de Jean-Claude AnglarsJean-Claude Anglars :

Les procédures requises pour les opérations visées dans l’amendement, qui sont temporaires, réversibles et de faible ampleur, peuvent être identiques et aussi lourdes que celles requises pour l’installation du projet lui-même.

Cet amendement vise donc à simplifier et accélérer les procédures administratives permettant de réaliser des opérations de reconnaissance préalable, destinées à vérifier la faisabilité d’un projet d’énergies renouvelables ou de stockage d’électricité, lorsque les opérations doivent être effectuées sur des espaces remarquables dans le cadre de la loi Littoral.

Je précise enfin que la simplification proposée existe déjà pour d’autres secteurs d’activité.

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