Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 22 est retiré.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 556 rectifié bis, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Après les mots :

territoriales et

insérer les mots :

en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable mentionnés

II. – Alinéa 7

Remplacer les mots :

d’hydrogène

par les mots :

de l’hydrogène

III. – Alinéa 13

1° Après les mots :

du I

insérer les mots :

du présent article ainsi que les adaptations de l’objectif mentionné au second alinéa de l’article L. 141-3 du présent code

2° Supprimer les mots :

du présent code

IV. – Après l’alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À l’article L. 153-2, à la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 153-4 et à la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 153-9, après la référence : « 1° », sont insérés les mots : « du I » ;

V. – Alinéa 19

1° Après les mots :

d’énergie, ou

insérer les mots :

l’implantation

2° Remplacer le mot :

électricité

par le mot :

énergie

VI. – Alinéa 20

Après le mot :

ou

insérer les mots :

l’adaptation

VII. – Après l’alinéa 25

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au 1° de l’article L. 174-4, après la référence : « 3° », sont insérés les mots : « du I » ;

VIII. – Alinéa 27, première phrase

1° Remplacer les mots :

ou l’installation

par les mots :

, l’installation

2° Remplacer les mots :

l’implantation d’installations

par les mots :

l’installation

3° Remplacer les mots :

ou d’un ouvrage

par les mots :

, l’ouvrage de raccordement de ces installations, ou l’ouvrage

4° Remplacer le mot :

électricité

par le mot :

énergie

IX. – Alinéa 29

1° Remplacer les mots :

l’implantation d’installations

par les mots :

d’une installation

2° Remplacer le mot :

ses

par le mot :

leurs

3° À la fin, remplacer le mot :

électricité

par le mot :

énergie

X. – Après l’alinéa 29

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) A la seconde phrase, après la référence : « L. 153-59 », sont insérés les mots : « du présent code » ;

XI. – Après l’alinéa 30

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…. – Au 7° de l’article L. 2391-3 du code de la défense, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « avant-dernier ».

XII. – Après l’alinéa 36

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) À la seconde phrase, le mot : « alinéa » est remplacé par la référence : « 6° » ;

XIII. – Alinéa 38

1° Supprimer les mots :

ainsi que

2° Remplacer les mots :

électricité, des réseaux de gaz ou d’hydrogène,

par le mot :

énergie

2° Après les mots :

et de l’article

rédiger ainsi la fin de cet alinéa

R. 4251-8-1 du code général des collectivités territoriales. »

La parole est à M. Patrick Chauvet.