Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 3, amendement 316

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 316, présenté par MM. Salmon, Dantec, Labbé, Fernique, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :

Alinéas 5, 7, 13, 19, 27, première phrase, 29 et 38

Supprimer les mots :

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La parole est à M. Daniel Salmon.

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