Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 3, amendement 589

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 32 à 38

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme la ministre.

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