Intervention de Patrick Chauvet

L’amendement n° 316 vise à supprimer la référence à l’hydrogène bas carboné. Or celui-ci figure déjà dans le champ du texte, et sera incontournable pour développer le stockage en France et flexibiliser le réseau. De plus, les seuils qui définissent l’hydrogène bas carboné permettent de garantir qu’il s’agira d’hydrogène « propre ».

L’avis est donc défavorable.

L’amendement n° 589 du Gouvernement tend à supprimer les articulations relatives à l’objectif « zéro artificialisation nette ».

Le Gouvernement ne peut ignorer l’impact qu’aura cet objectif sur la capacité à mobiliser le foncier en faveur des EnR : il est temps de résoudre ces injonctions contradictoires.

Nos articulations sont proportionnées et nécessaires, et apportent des outils aux collectivités. Elles seront d’ailleurs complétées par nos collègues de la mission conjointe de contrôle relative à l’objectif ZAN, via un amendement présenté ultérieurement sur cet article. Sans elles, ce projet de loi ne pourra pas accélérer le développement des EnR.

L’avis est donc défavorable.

Enfin, sur l’amendement n° 556 rectifié bis, l’avis de la commission est favorable.