Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 3

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Mais ce n’est pas le débat ! J’ai l’impression que c’est plutôt vous, mon cher collègue, qui faites une petite fixation, si je puis me permettre…

Sur l’objectif ZAN, nous avons auditionné hier le ministre Christophe Béchu au sein de la commission, et c’était très intéressant. Il a dit, clairement, que ce qui est retiré de la comptabilisation à l’échelle communale, intercommunale ou régionale, est comptabilisé nationalement et fait donc partie de l’enveloppe globale du ZAN.

À cet égard, j’aimerais entendre Mme la ministre, car ce n’est pas du tout la même chose de l’enlever purement et simplement de l’artificialisation de la France, ou de le comptabiliser au niveau national puis de le redescendre de manière mutualisée… Il est important de le préciser !

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