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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 3, amendement 504
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 504, présenté par MM. Gillé, Houllegatte et Montaugé, Mmes M. Filleul et Préville, MM. Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Meunier et Monier, MM. Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, M. Tissot, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
peut également fixer
par le mot :
fixe
II. – Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il identifie également les zones propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes. » ;
La parole est à M. Hervé Gillé.
