Intervention de Hervé Gillé

L’article 3, dans sa rédaction issue des travaux en commission, renforce le rôle de la planification territoriale dans le déploiement des énergies renouvelables. Le texte prévoit désormais que les schémas de cohérence territoriale peuvent fixer des objectifs et délimiter des zones d’implantation prioritaires en matière d’énergies renouvelables.

C’est un point très positif de l’évolution du texte, car, chacun d’entre nous a pu le constater, la multiplication d’implantation de projets de façon désordonnée et non concertée a entraîné des incompréhensions et des rejets de la part des populations.

L’absence de cadre cohérent a par ailleurs laissé les maires seuls face à des choix énergétiques qui engagent pourtant l’avenir de tout un territoire. Or le déploiement des énergies renouvelables, leur nature, leur localisation et leur impact doivent nécessairement s’inscrire dans une stratégie territoriale pensée avec les élus locaux, et s’accompagner d’une meilleure implication des habitants.

Notre amendement vise à aller plus loin dans la rédaction issue des travaux de la commission. Il renforce davantage encore le volet « planification énergétique » du Scot en cohérence, bien sûr, avec les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, et en articulation avec les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).

Ainsi, le Scot fixerait obligatoirement les orientations et objectifs en matière de développement des énergies renouvelables. Il identifierait les zones propices à l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable. Le Scot mettrait ainsi mieux en perspective le potentiel de développement d’un territoire, ses contraintes locales et la prévention des conflits d’usage, particulièrement avec la production agricole et l’exploitation forestière. Il organiserait mieux l’articulation avec les autres politiques sectorielles, notamment celle du foncier.

Ce pilotage renforcé à l’échelle du Scot permettrait également de mieux associer les citoyens, d’accompagner l’émergence de nouvelles solidarités territoriales et une répartition plus équilibrée des installations.

L’adoption de cet amendement nous permettrait de développer un débat plus apaisé sur le sujet.