Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cet amendement vise à compléter l’article 1er A du projet de loi, en permettant aux élus locaux d’identifier des zones de développement prioritaires pour les énergies renouvelables dans les Scot, et en prévoyant des bonus dans les appels d’offres pour ces zones.

Vous l’avez compris, le Gouvernement souhaite donner plus de poids à la planification locale réalisée par les intercommunalités, en permettant aux EPCI d’inscrire une stratégie de déploiement des énergies renouvelables au sein des Scot.

Nous pensons en effet qu’il est indispensable, pour sortir de l’insatisfaisante situation actuelle, dans laquelle les porteurs de projets décident du lieu d’implantation dans les territoires, de redonner aux élus locaux la capacité d’agir.

Nous proposons de permettre aux maires d’identifier les zones dans lesquelles ils souhaitent développer prioritairement des projets d’énergies renouvelables et de les afficher dans le Scot de leur territoire.

Nous accompagnerons ensuite les maires qui jouent le jeu et qui endossent ce rôle constructif de partenaires de la politique énergétique de notre pays. Nous le ferons, par exemple en fléchant des appels d’offres sur ces zones prioritaires et en faisant en sorte que, dans les appels d’offres plus larges, ces zones bénéficient de points additionnels dans le classement des projets.

Ces dispositions permettront de lever des obstacles au développement des énergies renouvelables, en favorisant tous les élus qui s’engagent fortement dans la planification territoriale et écologique, et qui désignent les zones qui leur paraissent les plus adaptées. Elles faciliteront également la vie des porteurs de projets puisque l’on pourra établir dans ces zones des équilibres économiques bien meilleurs que dans les zones non comprises dans la planification.