Intervention de Patrick Chauvet

Nous pourrions émettre un avis favorable sur l’amendement n° 647 du Gouvernement, sous condition de l’adoption du sous-amendement n° 650 rectifié de la commission des affaires économiques qui vise à préciser la rédaction et à inclure les besoins de stockage.

Notre sous-amendement prévoit en particulier un avis conforme des conseils municipaux et EPCI compétents pour la délimitation des zones prioritaires dans les Scot. On renforce ainsi la gouvernance des Scot sur ce point.

L’amendement n° 504 vise à mettre en place une approche obligatoire de planification au sein des Scot. En commission, nous avons préféré une approche souple dans laquelle les collectivités qui le souhaitent peuvent, comme aujourd’hui, avoir recours aux Scot pour encourager le développement des EnR.

Nous ne voulons pas transformer cette possibilité en obligation, notamment pour prendre en compte les territoires dans lesquels la gouvernance du Scot est moins performante ou ceux qui préfèrent laisser les communes et EPCI à la manœuvre sur ce sujet.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.