Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 3, amendements 504 650
Laurence Rossignol, présidente :Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 504 et sur le sous-amendement n° 650 ?
