Intervention de Sophie Primas

Nous arrivons à un moment très important de la discussion, où nous nous apprêtons à définir le rôle des maires et leur capacité à décider pour leurs territoires. Je voudrais donc très rapidement rappeler le dispositif dans sa globalité.

Nous avons voté précédemment, à l’article 1er A, un dispositif ascendant, élaboré par la commission du développement durable : en s’appuyant sur le potentiel de son territoire qui lui aura été transmis par l’autorité compétente de l’État, chaque maire définira, seul ou avec ses collègues d’EPCI, les zones dans lesquelles il souhaite développer des énergies renouvelables.

Le présent article 3 correspond pour sa part à la phase descendante du processus, celle qui permettra d’agréger ce zonage dans les documents d’urbanisme opposables – Scot, PLUi, PLU.

Monsieur Demilly, même dans le cadre d’un PLUi, la commune devra donner son accord sur le zonage choisi – le sous-amendement proposé par le rapporteur pour avis le prévoit explicitement. Si la commune n’est pas d’accord avec le zonage, il n’y aura pas d’EnR sur son territoire. Elle pourra de surcroît, dans le cadre du PLUi ou du PLU, définir les critères et modalités d’installation applicables.

Le maire est donc à l’origine des propositions de zonage, lors de la phase ascendante, et il intervient également à la fin de la phase de planification. Une zone d’implantation ne pourra donc pas être ajoutée sans son accord. Il me semble que ce dispositif est de nature à rassurer les maires sur la gestion de leur urbanisme.