Intervention de Roland Ries

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse, dont je ferai part aux personnels de ces établissements. J’ai bien noté que, d’une façon globale, ils ne sont pas touchés par ce redéploiement, sauf évidemment ceux d’entre eux qui ont été mutés.

Je ne me prononcerai pas sur le fond, mais je ferai une observation sur la méthode.

J’ai interrogé une première fois le Gouvernement sur ce sujet voilà maintenant plus d’un an. J’ai réitéré ma question, par écrit, à l’automne 2010. Aucune réponse ne m’ayant été faite, je me vois aujourd’hui contraint de vous interpeller par le biais d’une question orale sans débat. Faut-il rappeler que le règlement du Sénat dispose que le Gouvernement est tenu de répondre aux questions écrites dans un délai d’un mois, renouvelable une fois ? En l’occurrence, j’aurai obtenu une réponse plus d’un an après avoir déposé ma question écrite… Une telle situation est profondément regrettable.