Intervention de Stéphane Demilly

Monsieur le rapporteur pour avis, j’ai bien vu, en lisant le sous-amendement n° 650 rectifié, que vous aviez remplacé le maire par le conseil municipal. Il était en effet surprenant d’avoir à la fois un élu nominatif et une structure telle qu’un EPCI.

Moyennant cette correction de forme, je voudrais revenir sur le fond. Sans vouloir jouer le rôle de poil à gratter, j’aimerais savoir sur quelle base juridique l’avis d’un conseil municipal peut être pris en considération si la compétence d’urbanisme a été transférée à l’EPCI.