Intervention de Ronan Dantec

Comme l’a dit Mme la ministre, ce qui sortira de notre discussion ne sera peut-être pas totalement cohérent : la navette permettra de polir le texte.

L’amendement tel qu’il est rédigé ne fait pas apparaître le comité régional de l’énergie, à qui un rôle a pourtant été donné. Le texte pourra évoluer sur ce point.

Le groupe écologiste est très clair : nous voulons avant tout nous appuyer sur ce que veulent les territoires, et donc sur les zones « prioritaires » ou « propices ». Les deux noms circulent, la version finale n’en retiendra qu’un.

La loi prévoit déjà très clairement de fixer aux régions des objectifs quantitatifs sur les EnR. La prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie prévoira le volume de production d’énergies renouvelables que chaque région devra atteindre. Celles qui sont aujourd’hui très équipées auront certainement moins d’efforts à faire que les autres.

Je suis étonné d’avoir entendu la présidente Primas dire qu’en dehors des zones prioritaires rien ne sera possible. Si ! Ce sera possible dans les territoires qui ne joueront pas le jeu, même si les choses seront probablement plus difficiles. Sinon, on sait comment cela va se passer : certaines communes ne feront absolument rien, et une partie de la France se marginalisera économiquement en étant incapable de produire sa propre électricité à un prix raisonnable.

Il faut, me semble-t-il, éclaircir ce point. Nous sommes tous d’accord, et cela figure dans l’amendement n° 290 que nous avons voté à l’article 1er A : la méthode ascendante marche bien. En revanche, les zones prioritaires n’ont pas l’exclusivité : je le redis, ceux qui ne voudront pas jouer le jeu auront aussi des EnR.