Intervention de Hervé Gillé

Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 3

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

D’un point de vue démocratique, croyez-vous, mes chers collègues, que l’on doive accepter ce type de fonctionnement ? Non !

L’intérêt de la délibération collective, c’est aussi qu’elle nous permet de travailler sur des péréquations financières territoriales, ce qui est très intéressant dans le cas des énergies renouvelables. Je peux accepter une nuisance si j’ai une dotation de compensation intéressante. C’est le sens du bonus et de la négociation intercommunale.

Si vous cassez ce dispositif, je suis désolé de vous le dire, vous mettez encore un peu plus les maires en difficulté, en exposant ceux qui prendront une décision de refus.

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