Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 3

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

M. Franck Montaugé. J’irai dans le même sens que Françoise Gatel. Je pose une question toute simple : par rapport au dispositif prévu, sur lequel le Gouvernement et la commission sont peu ou prou d’accord, le maire a-t-il un droit de veto sur un projet d’implantation d’une unité de production d’énergie renouvelable ?

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