Intervention de André Reichardt

À la suite de l’intervention de Ronan Dantec, j’aimerais vraiment qu’une réponse soit donnée à la question de notre collègue du groupe CRCE : le dispositif qui est en train d’être élaboré ici, sur proposition de la commission, permet-il, oui ou non, d’accueillir d’autres projets de production d’énergies renouvelables que ceux qui figurent sur la liste ? Comme nous l’a indiqué Mme la présidente de la commission, cette liste doit émaner de la base, la même qui élabore ensuite les documents d’urbanisme.

Sera-t-il possible d’obliger une collectivité locale à accepter, le cas échéant, un dispositif de production d’énergies renouvelables hors de ce qui a été décidé à l’article 1er A et à l’article 3 ?

Mes inquiétudes portent sur le fait que le Scot « peut fixer », et ne « fixe » pas. Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez essayé d’expliquer pourquoi vous ne souhaitiez pas que le Scot dispose de davantage de pouvoir. À partir du moment où la liste vient de la base, il faut prévoir que c’est au Scot de fixer. Pourquoi ouvrir une possibilité de dérogation à un document d’urbanisme ?

Je le redis, le dispositif est déjà vicié à la base : ce beau système qui consistait à partir du bas et finissait par redescendre a du plomb dans l’aile avec l’adoption de l’amendement de M. Dantec sur l’alinéa 12 de l’article 1er A.