Intervention de Fabien Gay

Je le dis parce qu’il faut se parler franchement. Pour moi, c’est cela, la planification ; que chacun et chacune s’exprime sur cette question.

Ensuite, je vois bien qu’il existe un dialogue entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale, ce qui est normal pour essayer de trouver une position de compromis. Mais la question qui nous occupe est : faut-il, ou non, prévoir un droit de veto ?

Il n’y aura finalement pas de droit de veto préalable, mais, au bout du bout – c’est la question qu’a posée mon collègue Franck Montaugé –, l’avis conforme signifie qu’on pourra rejeter une zone de construction dont on ne veut pas. Un vote interviendra, et il y aura une majorité et une minorité. Mieux vaut se parler franchement ; ainsi, on sait où l’on va.

Enfin, dernier sujet, qui est pour nous une ligne rouge : la question du bonus. Je reviens sur le débat qu’a lancé ma collègue Céline Brulin. L’article 18 porte sur le partage de la valeur. Pour encourager certains à dire oui, on leur donnera un bonus. Le partage de la valeur revient à poser la question de l’individuel et du collectif.

Je ne suis pas procédurier, mais le sous-amendement n’a pas été étudié en commission puisqu’il a été rectifié pendant l’heure du déjeuner. Madame la présidente, il nous faudra peut-être quelques minutes de suspension de séance avant le vote pour que chaque groupe puisse se déterminer.