Intervention de Fabien Genet

Mes compliments sont sincères, mes chers collègues !

Si j’ai bien compris ce qui nous a été expliqué – en tout cas, je l’espère –, le Scot peut identifier des zones prioritaires ; dans ce cas, et seulement dans ce cas, la commune sera appelée à donner son avis, et éventuellement à refuser le zonage.

La question est la suivante : si l’autorité qui a compétence pour le Scot ne souhaite pas identifier de zones prioritaires, cela signifie-t-il qu’aucune énergie renouvelable ne pourra être implantée sur l’ensemble du territoire soumis au Scot ? Si ce n’est pas le cas, cela veut donc dire qu’il existe tout de même une possibilité d’implanter des énergies renouvelables en dehors des zones prioritaires. Mais, dans ce cas, quel sera le pouvoir de la commune ?