Intervention de Stéphane Sautarel

Je reprendrai à mon tour deux questions simples qui ont déjà été posées par certains de mes collègues.

J’avoue qu’à cette heure je ne suis pas capable de voter de manière éclairée sur les questions qui nous sont présentées.

Comment une commune peut-elle garder un pouvoir si elle a transmis sa compétence en matière d’urbanisme à un EPCI, quel que soit le modèle, ascendant ou descendant, du dispositif retenu ? Le texte que nous allons voter permettra-t-il à une commune faisant partie d’une intercommunalité disposant d’un PLUi d’avoir un droit de veto sur une implantation qu’elle ne souhaite pas ? Je n’ai pas encore compris ce point.

Ma deuxième question porte sur la notion de zone prioritaire. Que signifie ce qualificatif ? Il implique forcément qu’il y aura des zones non prioritaires. Par conséquent, s’il est décidé, sur un territoire, de ne pas définir de zone prioritaire, ni dans le Scot, ni dans le PLUi, ni dans le PLU, il sera possible, si je comprends bien, d’implanter des installations dans les zones non prioritaires, faute de zones prioritaires suffisantes pour répondre aux besoins énergétiques du pays.

Si mon interprétation est exacte, ce texte ne résoudra rien. Toutes les inconnues qui pèsent quotidiennement sur nos territoires – l’incertitude liée au risque d’implantation, du jour au lendemain, d’une installation sur le territoire d’une commune constitue une épée de Damoclès suspendue au-dessus des habitants, de leur cadre de vie, de la valeur du foncier et de l’immobilier – ne seront pas levées.

Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?