Intervention de Marie-Claude Varaillas

Je rejoins ma collègue Nicole Bonnefoy : en effet, une compétence transférée ne relève plus de la commune.

Prenons l’exemple des PLUi. Dans mon agglomération, nous avons réduit de 50 % les surfaces constructibles. Cela s’est fait dans la concertation, avec beaucoup de douleur, mais cela a fini par se régler. Lorsqu’une compétence est transférée, le maire n’est, par définition, plus compétent dans la matière considérée.

En outre, comment un maire pourrait-il s’opposer à des installations dans les zones prioritaires sans avoir aucun pouvoir sur les installations dans les zones non prioritaires ?