Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 21 juin 2011 à 9h30
Questions orales — Suppression de l'article r. 331-9 du code du sport

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Madame la ministre, je vous remercie de ces réponses précises. Je partage votre volonté de rénovation et de simplification. Il est bien sûr nécessaire de respecter le droit européen. La rédaction finale du décret apaisera sans aucun doute les inquiétudes du mouvement sportif et des fédérations, qui nous avaient sollicités sur ce point.

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