Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je veux revenir sur le fond du dispositif.

Ce n’est pas un hasard si l’on examine d’abord l’article 1er A puis, en priorité, l’article 3, avant d’examiner l’article 1er C. Il s’agit de construire une planification permettant aux communes de repérer, sur leur territoire, les zones propices à la production d’énergie renouvelable.

Pour répondre à l’une des questions posées, lorsque l’on examine son territoire, on ne repère pas les mêmes zones selon que l’on envisage de l’éolien terrestre ou, par exemple, du biométhane. Le maire n’a pas besoin de faire des études très approfondies pour dire si telle zone est plus propice aux éoliennes ou au biométhane. D’ailleurs, il le fait déjà, de façon très naturelle, pour les autres usages du sol sur son territoire.

Ces zones remontent ensuite à l’échelon supérieur et, une fois assemblées, elles représentent un potentiel de production d’énergies renouvelables.

Effectivement, ce potentiel ne peut pas être « rien du tout », sans quoi on n’arrivera jamais à produire des énergies renouvelables. Néanmoins, ce n’est pas ce que j’entends sur le terrain. Les territoires nous disent plutôt que, certes, ils ne veulent pas voir des éoliennes terrestres s’installer n’importe où, n’importe comment et n’importe quand, mais que, si on leur demande tant de gigawatts, ils en feront leur affaire et trouveront les zones les plus adaptées à cette fin, avec le mix énergétique approprié : biométhane, photovoltaïque, géothermie quand c’est possible, etc. Dont acte !

Pour revenir à la question du nucléaire, je rappelle que cette énergie n’a jamais dépassé 20 % de notre consommation. Il faudrait donc beaucoup de Fessenheim pour arriver à 100 %. §Je mets simplement les chiffres en perspective, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne veux pas être provocatrice ; je tente juste de souligner la hauteur de la marche que nous avons à franchir.

Le gouvernement Messmer a fait un très bon travail, j’en suis convaincue, mais notre dépendance au pétrole et au gaz est très importante ; elle l’est moins, sans doute, que celle d’autres pays, mais elle est très importante tout de même et on en mesure l’ampleur aujourd’hui. Aussi, quand nous disons que la production doit être beaucoup plus importante, nous pesons nos mots, elle doit vraiment être beaucoup plus importante. La relance du programme nucléaire nous y aidera, mais cela prend, vous le savez, un peu de temps…

Pour ce qui concerne les énergies renouvelables, M. le rapporteur Mandelli propose un processus ascensionnel, qui trouve ensuite son pendant dans un processus redescendant, puisque le Scot reprend toutes les zones identifiées et dialogue avec le comité régional de l’énergie, les régions ayant une responsabilité dans la planification énergétique. Si tout cela s’accommode bien, on traduit alors le zonage dans les Scot, PLUi ou autre, après vérification que l’on a bien repris les zones préalablement définies par le maire.

Puis on sollicite, dans les zones ainsi déterminées, les porteurs de projet, qui pourront ainsi, au lieu de prendre attache avec un agriculteur ici ou un propriétaire foncier là, dans des zones éventuellement mal situées, s’intéresser directement aux zones prioritaires. Cela leur fait gagner du temps, donc, en principe, de l’argent.

Monsieur Gay, ce sujet n’a rien à voir avec l’article 18 et la question du partage de la valeur. Simplement, dans les appels à projets, on privilégiera les zones préconisées par les élus locaux, lesquels accompagneront et accéléreront les projets.