Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 3, amendement 290

Agnès Pannier-Runacher :

Par conséquent, cet article instaure une véritable planification, qui tient compte de tous les enjeux. Cela répond à l’exigence de production d’énergies renouvelables ; vous avez d’ailleurs adopté l’amendement n° 290 de M. Dantec. Cela répond également à la volonté des maires de ne plus se voir imposer des projets négociés entre un promoteur et un propriétaire privé dont ils n’ont jamais entendu parler, avant d’être pris à partie par les habitants. Une telle situation, qui n’est pas acceptable, ne sera plus possible, grâce à la définition par le conseil municipal des zones les plus adaptées.

Une fois ces zones définies, naturellement, les porteurs de projet y viendront, comme cela se passe avec les sites industriels clefs en main ; ces sites sont largement privilégiés par les porteurs de projet, qui savent d’emblée qu’ils seront accompagnés par les élus et que leur projet sera plus facilement mis en œuvre, notamment parce que, si ces zones ont été sélectionnées, c’est qu’elles ne posent pas de problèmes du point de vue de la biodiversité. En effet, les maires ne s’amuseront pas à sélectionner des sites en zone humide abritant une faune remarquable pour les artificialiser…

Bref, nous faisons confiance aux élus. Les maires savent où ils peuvent positionner, de façon logique, des sites de production d’énergies renouvelables et où, au contraire, ce n’est pas approprié. Ils le savent sans doute mieux que certains propriétaires fonciers qui, pour des raisons financières, peuvent vendre leur terrain en se disant « advienne que pourra ». Ce n’est pas le schéma que nous suivons.

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