Intervention de Sophie Primas

Je sollicite une dernière fois la parole avant la suspension, afin de répondre à un certain nombre de questions.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a conçu un dispositif ascendant. Au fondement de cette « ascension » se trouvent les maires, qui proposent des zones prioritaires d’implantation de sites de production d’énergie renouvelable, éolienne ou autre d’ailleurs. Un dialogue se met alors en place et – je rassure M. Dantec – le comité régional de l’énergie n’a pas disparu, il est toujours là pour garantir que tout fonctionne correctement.

Une fois déterminées les zones prioritaires, on « redescend » dans les Scot, pour y insérer le zonage correspondant.

Ensuite, les communes doivent donner leur avis sur le zonage tel qu’il apparaît dans le Scot et le sous-amendement de M. Chauvet vise à prévoir un avis conforme.

Je comprends la question relative au transfert de la compétence de l’urbanisme à l’intercommunalité, mais la loi peut déroger à la loi ! Nous sommes en train d’élaborer la loi, donc nous pouvons déroger à une autre loi. Aussi, si nous décidons que, en vertu de la loi, un avis conforme des maires est requis pour approuver le zonage des EnR au sein des Scot, alors cette règle s’imposera.