Intervention de Sophie Primas

Quant aux zones prioritaires, je ne répéterai pas les propos de Mme la ministre ; il s’agit des zones dans lesquelles les opérateurs d’énergies renouvelables, quels qu’ils soient, implanteront prioritairement leurs projets, puisqu’ils sauront qu’ils y seront bien reçus.

Nous verrons ultérieurement, cher Fabien Gay, en quoi consiste la « bonification » – le mot est sans doute mal choisi –, mais il s’agit du partage de la valeur ; vous connaissez la position de la commission sur ce sujet et vous la partagez, je crois. Plus vite une commune implante des sites de production d’énergies renouvelables sur son territoire, plus vite elle en tirera bénéfice au travers de ce partage de la valeur, mais le mécanisme appliqué sera identique pour toutes les communes, soyons clairs sur ce point.

Enfin, on nous demande si un maire qui n’a pas fait de zonage ou qui veut permettre l’implantation de sites de production d’énergies renouvelables en dehors des zones prioritaires peut le faire ; la réponse est oui ! En vertu, pour l’instant, du dispositif issu de la loi 3DS, grâce auquel le maire décide en dernier ressort, la commune peut décider d’autoriser l’installation de projets de production d’énergies renouvelables, par exemple de méthanisation, dans une zone non prioritaire.