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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 3, amendement 577
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 577 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Après les mots :
même code,
insérer les mots :
ou de délimiter les zones prioritaires d’implantation mentionnées à l’article L. 141-10 du présent code,
La parole est à M. Patrick Chauvet.
