Intervention de Patrick Chauvet

Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 3

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet :

La commission a adopté une disposition permettant aux collectivités qui le souhaitent de délimiter, dans leurs Scot, des zones prioritaires d’implantation pour les projets de production d’énergies renouvelables.

Si nous souhaitons encourager cette planification et permettre à ces projets de territoire de naître, il faut prévoir des modalités simples d’évolution des Scot.

Je propose donc, au travers de cet amendement, d’autoriser une modification simplifiée des Scot pour délimiter les zones prioritaires d’implantation des énergies renouvelables.

Les collectivités pourront ainsi plus rapidement encadrer les zones dans lesquelles les projets pourront s’implanter.

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